TVA restauration : quel taux appliquer ?

La TVA en restauration est l'une des plus complexes à gérer car elle combine plusieurs taux différents selon le type de consommation et les produits vendus. Restaurant traditionnel, fast-food, traiteur ou food-truck : voici le guide complet pour ne plus vous tromper.

Les 3 taux de TVA en restauration

En France, les restaurateurs doivent jongler avec trois taux de TVA :

Type de vente	Taux TVA	Exemples
Consommation sur place	10%	Plat servi à table, sandwich mangé en salle
Vente à emporter	5,5%	Sandwich emporté, plat cuisiné à réchauffer
Boissons alcoolisées	20%	Vin, bière, cocktails (sur place ou à emporter)

TVA 10% : la consommation sur place

Le taux intermédiaire de 10% s'applique à tous les produits alimentaires consommés immédiatement dans l'établissement :

Plats servis à table
Formules et menus
Desserts et café
Boissons non alcoolisées (sodas, jus, eau)
Snacks consommés sur place

Cas particulier : les espaces de restauration

Un espace est considéré comme permettant la consommation sur place s'il dispose :

De tables et chaises
D'un comptoir avec tabourets
De tout aménagement permettant de manger debout ou assis

Attention : même un simple comptoir avec quelques tabourets dans un kebab ou une boulangerie suffit à déclencher le taux de 10% pour les produits consommés sur place.

TVA 5,5% : la vente à emporter

Le taux réduit de 5,5% concerne les produits alimentaires non destinés à une consommation immédiate :

Plats cuisinés vendus froids à réchauffer
Pâtisseries et viennoiseries emportées
Boissons non alcoolisées emportées (bouteilles, canettes)

La règle clé : la consommation immédiate

⚠️ Attention : le critère fiscal n'est pas simplement "sur place / à emporter", mais la consommation immédiate.

Selon le BOFiP, un produit prêt à être consommé immédiatement est soumis à 10%, même s'il est emporté :

Situation	Taux	Raison
Sandwich emporté pour plus tard	5,5%	Pas de consommation immédiate
Plat chaud emporté prêt à manger	10%	Consommation immédiate
Poke bowl / sushis livrés	10%	Prêt à consommer, service de restauration
Quiche froide à réchauffer	5,5%	Nécessite une préparation

Pour les produits pouvant être consommés des deux façons, c'est l'intention du client et la nature du service qui déterminent le taux.

TVA 20% : les boissons alcoolisées

Le taux normal de 20% s'applique systématiquement aux boissons alcoolisées :

Vin, champagne
Bière, cidre
Spiritueux, cocktails
Apéritifs

Important : ce taux de 20% s'applique que la boisson soit consommée sur place OU à emporter. Il n'y a pas de distinction comme pour les aliments.

Exemples concrets de calcul

Exemple 1 : Restaurant traditionnel

Un client commande :

Menu du jour : 15 € HT → TVA 10% → 16,50 € TTC
Verre de vin : 5 € HT → TVA 20% → 6 € TTC
Café : 2 € HT → TVA 10% → 2,20 € TTC

Total : 24,70 € TTC (dont 2,20 € de TVA)

Exemple 2 : Boulangerie-salon de thé

Un client achète :

Sandwich consommé sur place : 6 € HT → TVA 10% → 6,60 € TTC
Croissant à emporter : 1,20 € HT → TVA 5,5% → 1,27 € TTC

Total : 7,87 € TTC

Exemple 3 : Food-truck

Un client commande :

Burger à emporter : 10 € HT → TVA 5,5% → 10,55 € TTC
Frites à emporter : 3 € HT → TVA 5,5% → 3,17 € TTC
Bière : 4 € HT → TVA 20% → 4,80 € TTC

Total : 18,52 € TTC

Comment gérer plusieurs taux sur une facture ?

Avec plusieurs taux de TVA sur un même ticket, vous devez :

Ventiler chaque ligne par taux applicable
Calculer la TVA séparément pour chaque taux
Afficher le détail sur le ticket de caisse

Notre calculateur multi-TVA vous permet de faire ce calcul instantanément avec le détail par taux.

Cas particuliers à connaître

Traiteur et réceptions

Livraison simple (sans service) : 5,5% ou 10% selon les produits
Avec service (personnel sur place) : 10% sur l'ensemble

Distributeurs automatiques

Produit	Taux	Raison
Café, boissons chaudes	10%	Prêtes à consommer immédiatement
Produits alimentaires emballés	5,5%	Non destinés à consommation immédiate
Confiseries, chocolats	20%	Produits exclus du taux réduit

Livraison à domicile

Le critère n'est pas la température, mais la consommation immédiate :

Plats livrés à réchauffer (surgelés, sous vide) : 5,5%
Plats livrés prêts à consommer (chauds ou froids) : 10%

Exemples :

Pizza livrée chaude → 10% (prête à manger)
Sushis / poke bowl livrés froids → 10% (prêts à consommer)
Plat traiteur à réchauffer → 5,5% (nécessite préparation)

Obligations de facturation

Sur vos tickets et factures, vous devez obligatoirement indiquer :

Le montant HT par taux de TVA
Le montant de TVA correspondant à chaque taux
Le total TTC

Exemple de ventilation sur un ticket :

Base HT 10% :    22,00 €
TVA 10% :         2,20 €
Base HT 20% :     5,00 €
TVA 20% :         1,00 €
─────────────────────────
TOTAL TTC :      30,20 €

Erreurs fréquentes à éviter

Appliquer 5,5% sur place : même pour un sandwich, c'est 10% si mangé sur place
Confondre froid = 5,5% : un plat froid prêt à consommer (sushis, salade composée) reste à 10%
Oublier les 20% sur l'alcool : quel que soit le mode de consommation
Ne pas demander au client : en cas de doute, demandez "sur place ou à emporter ?"
Mauvaise ventilation : chaque produit doit avoir le bon taux

En résumé

Situation	Taux
Consommation sur place	10%
Emporter à réchauffer	5,5%
Emporter prêt à consommer	10%
Alcool (sur place ou emporté)	20%
Traiteur avec service	10%
Livraison prête à consommer	10%
Livraison à réchauffer	5,5%
Distributeur : café	10%
Distributeur : confiseries	20%

La TVA en restauration demande de la rigueur, mais avec les bons outils et une bonne connaissance des règles, vous éviterez les erreurs lors de vos déclarations.

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