Histoire de la TVA en France : de 1954 à aujourd'hui

La naissance de la TVA : une invention française

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une invention française. Elle a été créée en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances et directeur adjoint de la Direction générale des impôts.

Avant la TVA : la taxe sur le chiffre d'affaires

Avant 1954, la France utilisait une "taxe sur le chiffre d'affaires" avec un défaut majeur : elle s'appliquait à chaque étape de la production sans possibilité de déduction. Cela créait un effet de cascade où la taxe s'accumulait.

L'idée révolutionnaire de Maurice Lauré

Le génie de Maurice Lauré fut de proposer une taxe :

• Collectée à chaque étape de la chaîne
• Mais avec un droit à déduction de la taxe payée en amont
• Seul le consommateur final supporte réellement la taxe

Les grandes dates de la TVA en France

1954 : La naissance

• 10 avril 1954 : Loi créant la TVA
• Application aux grandes entreprises uniquement
• Taux unique de 20%

1968 : La généralisation

• Extension à tous les secteurs économiques
• Y compris le commerce de détail
• Introduction de plusieurs taux

1977 : L'harmonisation européenne

• Adoption de la 6e directive TVA européenne
• Base harmonisée pour tous les États membres
• La France adapte sa législation

1991 : Vers le marché unique

• Suppression des contrôles fiscaux aux frontières
• Nouveau système pour les échanges intracommunautaires

2014 : Le mini-guichet unique

• Simplification pour les services électroniques
• TVA applicable dans le pays du consommateur

2021 : Le package e-commerce

• Généralisation du guichet unique (OSS)
• Nouvelles règles pour les ventes à distance

L'évolution des taux de TVA

Taux normal

Création des taux réduits

• 1966 : Premier taux réduit à 6%
• 1972 : Taux super réduit à 2,1%
• 1982 : Taux intermédiaire à 7%
• 2012 : Taux intermédiaire porté à 10%
• 2014 : Réforme complète des taux

L'expansion mondiale de la TVA

Une success story française

L'invention de Maurice Lauré a conquis le monde :

• 1967 : Brésil (premier pays hors Europe)
• 1973 : Royaume-Uni
• 1991 : Canada (TPS)
• 2016 : Inde (GST)

Aujourd'hui

Plus de 160 pays ont adopté un système de TVA ou équivalent. Seuls les États-Unis résistent encore avec leur système de "sales tax" au niveau des États.

Comparaison internationale des taux

La France se situe dans la moyenne européenne.

Les particularités françaises

Les DOM-TOM

Régimes spéciaux dans les territoires d'outre-mer :

• Guadeloupe, Martinique, Réunion : Taux réduits
• Guyane, Mayotte : Pas de TVA
• Polynésie, Nouvelle-Calédonie : Fiscalité autonome

La Corse

Taux spécifiques sur certains produits, notamment :

• Produits pétroliers : 10%
• Certains travaux immobiliers

Les exceptions sectorielles

La France a négocié des exceptions européennes pour :

• La presse (2,1%)
• Les médicaments remboursés (2,1%)
• La restauration (10%)

L'avenir de la TVA

Les défis actuels

• E-commerce : Nouvelles règles pour taxer au bon endroit
• Fraude : Lutte contre la fraude carrousel
• Environnement : Réflexions sur des taux "verts"

Les évolutions possibles

• Harmonisation européenne renforcée
• TVA en temps réel (reporting)
• Blockchain et facturation électronique

Maurice Lauré : le père de la TVA

Maurice Lauré (1917-2001) reste peu connu du grand public malgré l'importance de son invention. Il a :

• Révolutionné la fiscalité mondiale
• Créé un système adopté par plus de 160 pays
• Permis des recettes fiscales massives et équitables

Sa TVA rapporte aujourd'hui environ 200 milliards d'euros par an à la France, soit la première source de recettes fiscales.

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