Exonérations de TVA : activités et opérations concernées

Qu'est-ce qu'une exonération de TVA ?

Une exonération de TVA signifie que certaines opérations ne sont pas soumises à cette taxe. L'entreprise exonérée ne facture pas la TVA à ses clients.

Attention : exonération ne veut pas dire franchise. Une entreprise exonérée peut avoir un CA élevé et reste exonérée, contrairement à la franchise qui a des seuils.

Les principales exonérations

1. Activités médicales et paramédicales

Exonérées :

• Médecins, dentistes, sages-femmes
• Infirmiers, kinésithérapeutes
• Laboratoires d'analyses
• Psychologues, orthophonistes

Non exonérées :

• Chirurgie esthétique
• Médecine vétérinaire
• Certains actes non remboursés

2. Enseignement et formation

Exonérés :

• Enseignement scolaire et universitaire
• Formation professionnelle continue (avec agrément)
• Cours particuliers par des enseignants indépendants

Non exonérés :

• Formation sans agrément
• Stages de loisirs
• Coaching professionnel

3. Opérations immobilières

Exonérées :

• Location de locaux nus à usage d'habitation
• Location de terrains non aménagés
• Vente de terrains à bâtir (droits d'enregistrement à la place)

Non exonérées (ou sur option) :

• Location de locaux équipés
• Location de bureaux (option possible)
• Location meublée professionnelle

4. Activités bancaires et d'assurance

Exonérées :

• Opérations de crédit
• Opérations de change
• Primes d'assurance (taxe spéciale à la place)

Non exonérées :

• Location de coffres-forts
• Recouvrement de créances
• Conseil financier

5. Associations et organismes sans but lucratif

Exonérées sous conditions :

• Gestion non lucrative
• Pas de concurrence avec le secteur commercial
• Services rendus aux membres

6. Exportations et livraisons intracommunautaires

Exonérées :

• Ventes de biens exportés hors UE
• Livraisons à des assujettis dans l'UE
• Prestations liées à l'exportation

Tableau récapitulatif

Les conséquences de l'exonération

Avantages

• Pas de TVA à facturer : prix plus compétitifs pour les particuliers
• Simplicité : pas de déclaration de TVA

Inconvénients majeurs

• Pas de déduction de TVA : la TVA sur les achats est une charge
• Effet de cascade : la TVA "bloquée" augmente vos coûts

Exemple chiffré

Un médecin achète du matériel médical à 12 000 € TTC :

Différence : 2 000 € de coût supplémentaire.

L'option pour la TVA

Certains professionnels exonérés peuvent opter pour la TVA quand c'est possible :

Qui peut opter ?

• Loueurs de locaux nus à usage professionnel
• Bailleurs de biens ruraux
• Certains établissements de santé

Pourquoi opter ?

• Pour récupérer la TVA sur des investissements importants
• Quand les clients sont assujettis (ils récupèrent la TVA)

Comment opter ?

Déclaration auprès du service des impôts. L'option est :

• Valable 10 ans minimum pour l'immobilier
• Irrévocable pendant cette période

Exonération vs Franchise : la différence

Les exonérations particulières

Organismes d'intérêt général

• Œuvres sans but lucratif
• Cercles et maisons de la presse
• Mutuelles et organismes professionnels

Activités culturelles

• Droits d'auteur (jusqu'à un seuil)
• Organismes de gestion collective
• Certains spectacles

Services publics

• Services administratifs des collectivités
• Enseignement public
• Activités hospitalières publiques

En résumé

L'exonération de TVA concerne principalement :

• Les professions de santé
• L'enseignement
• L'immobilier (habitation)
• Les services financiers
• L'export

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