TVA et auto-entrepreneur : franchise en base et seuils 2025

La franchise en base de TVA

En tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients.

Les avantages de la franchise en base

Pour vous

Simplicité administrative : pas de déclaration de TVA à faire
Prix compétitifs : vos prix sont directement en HT (= TTC pour vous)
Trésorerie préservée : pas de TVA à avancer

Pour vos clients particuliers

Prix attractifs : pas de TVA en plus
Factures simples : montant unique sans calcul

Inconvénient

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Si vous avez beaucoup d'achats avec TVA, cela peut être désavantageux.

Les seuils de franchise en base (2025)

La franchise en base s'applique tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils :

Activités de vente de marchandises

Seuil de base : 91 900 €
Seuil majoré : 101 000 €

Prestations de services

Seuil de base : 36 800 €
Seuil majoré : 39 100 €

Que se passe-t-il si je dépasse les seuils ?

Dépassement du seuil de base

Si vous dépassez le seuil de base mais restez sous le seuil majoré :

Vous conservez la franchise pour l'année en cours
Vous restez en franchise l'année suivante si vous ne dépassez plus le seuil de base

Dépassement du seuil majoré

Si vous dépassez le seuil majoré :

Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement
Vous devez facturer la TVA à partir de cette date

La mention obligatoire sur vos factures

En franchise de TVA, vous devez indiquer sur toutes vos factures :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Cette mention est obligatoire. Sans elle, votre facture n'est pas conforme.

Exemple de facture auto-entrepreneur

FACTURE N° 2025-001

Prestation de conseil : 500,00 €

Total à payer : 500,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Opter volontairement pour la TVA

Même en dessous des seuils, vous pouvez choisir d'être assujetti à la TVA. C'est intéressant si :

Vos clients sont des entreprises (elles récupèrent la TVA)
Vous avez des achats importants avec TVA à récupérer
Vous voulez paraître plus professionnel face à des clients B2B

Comment opter ?

L'option se fait auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Elle prend effet :

Le 1er jour du mois de la demande
Ou à une date ultérieure de votre choix

L'option est valable 2 ans minimum et se renouvelle tacitement.

Passer à la TVA : ce qui change

Vos obligations

Facturer la TVA à vos clients
Déclarer la TVA (mensuellement ou trimestriellement)
Reverser la TVA collectée (moins la TVA déductible)
Tenir une comptabilité plus précise

Vos nouveaux droits

Récupérer la TVA sur vos achats professionnels
Déduire la TVA sur vos investissements

Cas pratique : faut-il opter pour la TVA ?

Situation A : Consultant avec peu d'achats

CA : 30 000 €/an
Achats professionnels : 1 000 € HT/an
Clients : particuliers

Verdict : Restez en franchise. La TVA récupérable (200 € environ) ne justifie pas la complexité administrative.

Situation B : Développeur web avec clients B2B

CA : 35 000 €/an
Achats : 5 000 € HT/an (matériel, logiciels)
Clients : entreprises uniquement

Verdict : L'option pour la TVA peut être intéressante. Vos clients récupèrent la TVA, et vous récupérez 1 000 € de TVA sur vos achats.

En résumé

Situation	Recommandation
Clients particuliers, peu d'achats	Rester en franchise
Clients entreprises, achats importants	Envisager l'option TVA
Dépassement des seuils	Passage obligatoire à la TVA

Pour calculer l'impact de la TVA sur vos prix, utilisez notre calculette TVA gratuite !